Article 1 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont utilisées pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Le Droit Pour Moi ne collecte aucune donnée personnelle sans que la personne concernée n’ait fourni son consentement préalable à l’utilisation de celle-ci.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
- vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences ;
- gestion des éventuels litiges ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférence de l’utilisateur.
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 2 – Les traitements effectués
2.1 Le traitement nécessaire à la diffusion et au téléchargement des vidéos
- Finalité principale du traitement : l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme
- Données collectées : collecte strictement limitée à la diffusion de la vidéo permettant de contrôler la qualité des membres qui bénéficient d’un droit d’usage (coordonnées professionnelles, statut du membre, login, adresse IP).
- Personnes visées : nos membres.
2.2 Le traitement des données personnelles lié au formulaire de contact
- Finalité principale du traitement : l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme
- Données collectées : données d’identification (civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, téléphone), coordonnées professionnelle (entreprise, adresse, email).
- Personnes visées : nos membres.
Article 3 – Destinataires des données
Seules les personnes dûment habilitées par le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi peuvent accéder à vos données personnelles.
Vos données ne sont en aucun cas transmises à quiconque (autre société, organisme, particulier), à moins que la loi ou une décision de justice ne nous y obligent.
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Article 4 – Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Article 5 – Droits sur les données personnelles
En application de la réglementation applicable aux donnée à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit à l’information : le Cercle et Le Droit Pour Moi s’engage à faire preuve de transparence vis-à-vis des conditions dans lesquelles il traite vos données personnelles (données collectées, utilisation de ces données, durée de conservation, destinataires des données,…)
- droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- droit d’opposition au traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- droit à la portabilité de vos données : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Le Droit Pour Moi 32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.
Ou par email, à l’adresse suivante : contact@ledroitpourmoi.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ledroitpourmoi.fr